[vc_row content_placement= »middle »][vc_column][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/6″][/vc_column][vc_column width= »2/3″][vc_column_text]Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre MIDNIGHT&KIDS et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée « Vous » ou “le Client”) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec MIDNIGHT&KIDS.
MIDNIGHT&KIDS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet à la section Boutique et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par MIDNIGHT&KIDS. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible : (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite (couleurs, taille, …).
Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par MIDNIGHT&KIDS. Cette mesure demeure exceptionnelle.
Commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec MIDNIGHT&KIDS.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
MIDNIGHT&KIDS accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, MIDNIGHT&KIDS se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Toutefois, s’agissant de Produits réalisés sur commande pour la majorité, ceux-ci demandent un délai variable compris entre 8 à 12 jours pour l’exécution de la prestation n’incluant pas les délais d’acheminement inhérent au transporteur.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail : contact@midnightandkids.fr
Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- Par carte bancaire (en cours) : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité dès validation et enregistrement de votre commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.
- Avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
- Par chèque : Au nom et à l’adresse indiqué quand vous validez votre commande. Une fois le chèque réceptionné et encaissé. Votre commande est validé.
Livraison
S’agissant de Produits réalisés sur commande pour la majorité, ceux-ci demandent un délai variable compris entre 8 à 12 jours pour l”exécution de la prestation n’incluant pas les délais d’acheminement liés au transporteur.
Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais différent en fonction du mode de livraison choisi. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés et courent à compter du jour suivant la réception du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Livraison par la Poste à l’adresse indiquée par le Client : La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
MIDNIGHT&KIDS ne saurait être tenu pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de la commande. De même, si l’impossibilité de remise du colis au Client résulte de son fait, le Client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais d’envoi du colis aller et retour.
Zones de livraison
France métropolitaine
Tarifs et délais de livraison :
Livraison par la Poste (colissimo suivi) en France : 8€
Délais de livraison moyens de 5 à 6 jours ouvrés – exception faites des articles nécessitant une confection sur commande, dans ce cas un délai supplémentaire de 8 à 12 jours devra être ajouté au délai global de livraison.
Droit De Retractation (Retours Et Remboursement/Echange)
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou s’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou jour férié ou chômé il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Modalités d’exercice du droit de rétractation légal
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque notifier par email à l’adresse : contact@midnightandkids.fr
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Pour les articles achetés en période de soldes, le délai de rétractation est de 14 jours calendaires (délai légal).
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour
les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : puericulture).
les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : les articles retouchés).
MIDNIGHT&KIDS se réserve le droit de refuser tout article retourné qui serait déprécié en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques dudit article (ex. port prolongé de l’article, article abîmé, sali…). Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par MIDNIGHT&KIDS seront acceptés.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit effectuer une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter dans les conditions suivantes :
par e-mail à l’adresse suivante : contact@midnightandkids.fr
A réception de la demande de rétractation du Client, MIDNIGHT&KIDS adressera un accusé de réception.
Le Client s’engage à renvoyer ou à restituer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions suivantes :
Par la Poste ou tout autres transporteurs de son choix, en renvoyant le/les articles concernés dans un colis, à ses frais, accompagnés du bon de livraison dûment rempli, dans l’emballage d’origine à l’adresse qui vous sera communiqué par email.
Pour des raisons de preuve, MIDNIGHT&KIDS recommande de retourner le colis avec un numéro de suivi tels que le recommandé le colissimo suivi pour la Poste. Les frais de retour sont à la charge du client.. MIDNIGHT&KIDS n’accepte pas les colis ou courriers adressés en port dû.
Le Client sera alors remboursé du/des articles retournés sous réserve de respecter les conditions de l’article “DROIT DE RETRACTATION (RETOURS ET REMBOURSEMENT/ECHANGE” des présentes Conditions générales de vente et sur présentation du bon de livraison ou de la facture.
Remboursement
MIDNIGHT&KIDS rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sous réserve que la rétractation porte sur l’ensemble de la commande, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle MIDNIGHT&KIDS est informé de la décision du Client de se rétracter. (Selon les banques, un délai de 2 à 5 jours est parfois nécessaire avant de voir apparaitre le remboursement sur votre compte).
Le remboursement interviendra à réception du ou des produit(s).
MIDNIGHT&KIDS n’est pas tenu de rembourser le montant des frais de livraison « aller », si le Client n’a pas retourné l’intégralité de sa commande.
Les frais de retour des articles demeurent à la charge du Client.
Echange
Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit en contactant MIDNIGHT&KIDS à l’adresse email : contact@midnightandkids.fr
Vous pouvez retourner le Produit à échanger à MIDNIGHT&KIDS par La Poste ou autres transporteurs de votre choix.
Pour rappel, les frais de retour des articles demeurent à la charge du Client.
Responsabilités
MIDNIGHT&KIDS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi MIDNIGHT&KIDS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de MIDNIGHT&KIDS ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de MIDNIGHT&KIDS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Protection Des Données Personnelles
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet “Politique de confidentialité” du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
La protection des données personnelles de nos clientes est une priorité. MIDNIGHT&KIDS prend des engagements forts pour assurer la protection des données à caractère personnel dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa politique de protection des données personnelles.
La politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures mis en oeuvre pour MIDNIGHT&KIDS afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
Utilisation des coordonnées téléphoniques
Le client autorise expressément MIDNIGHT&KIDS à le contacter par voies téléphonique et numérique dans le cadre de l’éxecution de la prestation. Il est rappelé au Client son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique conformément à l’article L223-2 du code de la consommation.
Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MIDNIGHT&KIDS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
Propriété Intellectuelle
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.midnightandkids.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit à l’image pour le monde entier. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages de l’application mobile et du site www.midnightandkids.com ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de MIDNIGHT&KIDS.[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/6″][/vc_column][/vc_row]
